Négocier dans les PME et consulter son CSE

Négocier dans les PME et consulter son CSE

Format PDF [108.8 KB]

A l’issue de la formation, le participant sera capable de :

 

Schématiser les grands changements récents en matière d’Instances Représentatives du Personnel

  •  2015 Loi Rebsamen

  •  2016 Loi El Khomri

  •  2017 Ordonnances Macron

 

Différencier les situations de représentation des salariés et les procédures de conclusion d’accords qui en découlent

  •  La représentation des salariés avant et après la mise en place du CSE

  •  Les seuils de 11, de 50 et de 300 salariés

  •  Le périmètre entreprise / établissement

  •  Les acteurs : l’employeur, la délégation du personnel, les syndicats, les personnes extérieures

  •  Les délégués syndicaux

  •  La notion de représentativité

  •  Les élus du CSE mandatés ou non

  •  Les salariés mandatés

 

Organiser le calendrier et les thèmes des négociations

  •  Les 3 blocs : l’articulation des nouvelles normes en droit du travail

  •  13 matières dans lesquelles la branche prime

  •  4 matières complémentaires possibles dans lesquelles la branche prime

  •  Les négociations possibles en entreprise entre la loi et la branche

 

Connaitre les thèmes relevant de la négociation obligatoire

  •  Les 3 grands thèmes de la négociation obligatoire

  •  Le rôle de la BDES et son lien avec les consultations du CSE et les négociations

  •  Le rôle du CSE dans la gouvernance de l’entreprise

  •  Pour toutes les PME

  • Aucune expertise préalable n’est requise

Aucun diplôme ou certification d’entrée est nécessaire

LES OBJECTIFS

      Objectif professionnel : Permettre aux différents acteurs de la négociation sociale d’actualiser leurs connaissances après les réformes Rebsamen, El Khomri, les ordonnances Macron et la mise en place du CSE.

 

      Objectif opérationnel : Choisir le bon cadre de négociation en fonction de l’entreprise et du thème.

 

      Objectif pédagogique global : A l’issue de la formation le participant sera capable de mettre en place un calendrier de négociations et de consultations du CSE conformément à la nouvelle règlementation.

PRÉREQUIS

PUBLIC CONCERNE

Membres dirigeants d’entreprises

Responsable de service RH

Membres élus titulaires ou suppléants

TECHNIQUES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Travail en sous-groupes, mise en commun, méthodes découverte et interrogative, études de cas pratiques concrets relatifs aux entreprises participantes

ENCADREMENT 

  • Nom de l’intervenant : Xavier LESPINASSE

  • Diplômes :

  • Master 2 en Ressources Humaines (BORDEAUX IV) en 2005

  • Mémoire de fin d’étude : la Communication au sein d’une structure humaine. Tuteur du mémoire : Jean-Arnaud ELICHABEHERE  - Docteur en psychologie.

  • Certification de formateur professionnel obtenue après rédaction d’un mémoire et d’une soutenance devant un jury présidé par la Fédération de Formation Professionnelle (septembre 2017)

  • Expériences :

  • Enseignant Post Bac en Ressources Humaines – De Bac+2 à Bac+5

  • 25 ans d’expérience à différents postes de Responsable des Ressources Humaines :

  • Animation d’équipes de collaborateurs - collaboratrices de 6 à 10 personnes (services RH)

  • Chargé des techniques de management des équipes d’encadrants des structures (40 à 50 cadres et agents de maîtrise) pour des effectifs totaux de 300 à 500 salariés

  • Responsable de la politique de formation et de sa mise en œuvre

  • Responsable de tous les autres volets du poste : recrutement, relations avec les partenaires sociaux, paye…etc.

  • Notre formateur

© 2020 créé par Martial Sourrouille pour AdourRh 

  • LinkedIn - Black Circle