Organiser la préparation en amont du processus électoral
• Déterminer les effectifs et expliquer les impacts des effectifs sur les élections et le CSE
• Différencier les salariés à inclure et ceux à exclure des effectifs et réaliser les calculs spécifiques liés au temps de présence et aux temps partiels
• Respecter la réglementation en matière de planning des élections
• Réaliser le rétroplanning complet du processus électoral
• Bonus documents offerts : fichier de calcul des effectifs, fichier rétroplanning
Mettre en pratique le lancement du processus, les négociations et la communication des divers éléments
• Anticiper la prise d’initiative du processus et informer le personnel
• Déterminer le nombre de collèges et de sièges à pourvoir
• Gérer les étapes préalables à la négociation avec les syndicats, les inviter à négocier et rédiger le protocole d’accord préélectoral
• Construire les listes des électeurs, des éligibles et expliquer les cas d’exclusion
• Bonus documents offerts : information du personnel, fichier de calcul de la répartition de sièges par collège, courrier d’invitation des organisations syndicales, texte complet du protocole d’accord préélectoral, fichier des électeurs et éligibles
Organiser le scrutin
• Traiter les candidatures et encadrer la propagande électorale
• Préparer le matériel de vote (bulletins, enveloppes, isoloirs, urnes) et choisir les membres du bureau de vote
• Administrer les modalités de vote et anticiper le vote par correspondance
• Construire les listes d’émargement
• Bonus documents offerts : document d’affichage des candidatures, fichier d’impression des bulletins, document d’information pour les votants par correspondance, note explicative pour les votants
Dépouiller et enregistrer les résultats
• Différencier les 2 tours possibles et leurs conséquences
• Gérer les situations de carence aux 2 tours
• Dépouiller le vote, arbitrer les cas de bulletins non valables et comptabiliser les voix
• Communiquer les résultats dans l’entreprise et les enregistrer officiellement
• Bonus documents offerts : documents de communication des résultats