Les fondamentaux du droit des organismes de formation

Les fondamentaux du droit des organismes de formation

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A l’issue de la formation, le participant sera capable de :

Schématiser les grands changements récents en matière d’Instances Représentatives du Personnel

•  2015 Loi Rebsamen

•  2016 Loi El Khomri

•  2017 Ordonnances Macron

Différencier les situations de représentation des salariés et les procédures de conclusion d’accords qui en découlent

•  La représentation des salariés avant et après la mise en place du CSE

•  Les seuils de 11, de 50 et de 300 salariés

•  Le périmètre entreprise / établissement

•  Les acteurs : l’employeur, la délégation du personnel, les syndicats, les personnes extérieures

•  Les délégués syndicaux

•  La notion de représentativité

•  Les élus du CSE mandatés ou non

•  Les salariés mandatés

Organiser le calendrier et les thèmes des négociations

•  Les 3 blocs : l’articulation des nouvelles normes en droit du travail

•  13 matières dans lesquelles la branche prime

•  4 matières complémentaires possibles dans lesquelles la branche prime

•  Les négociations possibles en entreprise entre la loi et la branche

Connaitre les thèmes relevant de la négociation obligatoire

•  Les 3 grands thèmes de la négociation obligatoire

•  Le rôle de la BDES et son lien avec les consultations du CSE et les négociations

•  Le rôle du CSE dans la gouvernance de l’entreprise

•  Pour toutes les PME

• Aucune expertise préalable n’est requise

Aucun diplôme ou certification d’entrée est nécessaire

LES OBJECTIFS

      Objectif professionnel : Permettre aux différents acteurs de la négociation sociale d’actualiser leurs connaissances après les réformes Rebsamen, El Khomri, les ordonnances Macron et la mise en place du CSE.

      Objectif opérationnel : Choisir le bon cadre de négociation en fonction de l’entreprise et du thème.

      Objectif pédagogique global : A l’issue de la formation le participant sera capable de mettre en place un calendrier de négociations et de consultations du CSE conformément à la nouvelle règlementation.

PRÉREQUIS

PUBLIC CONCERNE

Membres dirigeants d’entreprises

Responsable de service RH

Membres élus titulaires ou suppléants

TECHNIQUES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

• Travail en sous-groupes, mise en commun, méthodes découverte et interrogative, études de cas pratiques concrets relatifs aux entreprises participantes

ENCADREMENT 

• Nom de l’intervenant : Xavier LESPINASSE

• Diplômes :

• Master 2 en Ressources Humaines (BORDEAUX IV) en 2005

• Mémoire de fin d’étude : la Communication au sein d’une structure humaine. Tuteur du mémoire : Jean-Arnaud ELICHABEHERE  - Docteur en psychologie.

• Certification de formateur professionnel obtenue après rédaction d’un mémoire et d’une soutenance devant un jury présidé par la Fédération de Formation Professionnelle (septembre 2017)

• Expériences :

• Enseignant Post Bac en Ressources Humaines – De Bac+2 à Bac+5

• 25 ans d’expérience à différents postes de Responsable des Ressources Humaines :

• Animation d’équipes de collaborateurs - collaboratrices de 6 à 10 personnes (services RH)

• Chargé des techniques de management des équipes d’encadrants des structures (40 à 50 cadres et agents de maîtrise) pour des effectifs totaux de 300 à 500 salariés

• Responsable de la politique de formation et de sa mise en œuvre

• Responsable de tous les autres volets du poste : recrutement, relations avec les partenaires sociaux, paye…etc.

TARIFS

Tarifs pour les 2 modules d’un total de 16 heures réparties sur 2 jours.

Choix inter-entreprise / Intra

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Inter entreprise par personne

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Intra entreprise pour le groupe

           Soit un tarif horaire par personne pour un groupe de 4

           Soit un tarif horaire par personne pour un groupe de 6

Hors frais de déplacement

Tarif session            Tarif / heure :

      432€                              27€

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      1382€

                                                 22€

                                               14€

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