Les fondamentaux du droit des organismes de formation
Les fondamentaux du droit des organismes de formation
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A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
Schématiser les grands changements récents en matière d’Instances Représentatives du Personnel
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2015 Loi Rebsamen
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2016 Loi El Khomri
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2017 Ordonnances Macron
Différencier les situations de représentation des salariés et les procédures de conclusion d’accords qui en découlent
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La représentation des salariés avant et après la mise en place du CSE
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Les seuils de 11, de 50 et de 300 salariés
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Le périmètre entreprise / établissement
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Les acteurs : l’employeur, la délégation du personnel, les syndicats, les personnes extérieures
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Les délégués syndicaux
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La notion de représentativité
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Les élus du CSE mandatés ou non
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Les salariés mandatés
Organiser le calendrier et les thèmes des négociations
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Les 3 blocs : l’articulation des nouvelles normes en droit du travail
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13 matières dans lesquelles la branche prime
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4 matières complémentaires possibles dans lesquelles la branche prime
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Les négociations possibles en entreprise entre la loi et la branche
Connaitre les thèmes relevant de la négociation obligatoire
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Les 3 grands thèmes de la négociation obligatoire
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Le rôle de la BDES et son lien avec les consultations du CSE et les négociations
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Le rôle du CSE dans la gouvernance de l’entreprise
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Pour toutes les PME
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Aucune expertise préalable n’est requise
Aucun diplôme ou certification d’entrée est nécessaire
LES OBJECTIFS
Objectif professionnel : Permettre aux différents acteurs de la négociation sociale d’actualiser leurs connaissances après les réformes Rebsamen, El Khomri, les ordonnances Macron et la mise en place du CSE.
Objectif opérationnel : Choisir le bon cadre de négociation en fonction de l’entreprise et du thème.
Objectif pédagogique global : A l’issue de la formation le participant sera capable de mettre en place un calendrier de négociations et de consultations du CSE conformément à la nouvelle règlementation.
PRÉREQUIS
PUBLIC CONCERNE
Membres dirigeants d’entreprises
Responsable de service RH
Membres élus titulaires ou suppléants
TECHNIQUES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
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Travail en sous-groupes, mise en commun, méthodes découverte et interrogative, études de cas pratiques concrets relatifs aux entreprises participantes
ENCADREMENT
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Nom de l’intervenant : Xavier LESPINASSE
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Diplômes :
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Master 2 en Ressources Humaines (BORDEAUX IV) en 2005
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Mémoire de fin d’étude : la Communication au sein d’une structure humaine. Tuteur du mémoire : Jean-Arnaud ELICHABEHERE - Docteur en psychologie.
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Certification de formateur professionnel obtenue après rédaction d’un mémoire et d’une soutenance devant un jury présidé par la Fédération de Formation Professionnelle (septembre 2017)
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Expériences :
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Enseignant Post Bac en Ressources Humaines – De Bac+2 à Bac+5
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25 ans d’expérience à différents postes de Responsable des Ressources Humaines :
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Animation d’équipes de collaborateurs - collaboratrices de 6 à 10 personnes (services RH)
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Chargé des techniques de management des équipes d’encadrants des structures (40 à 50 cadres et agents de maîtrise) pour des effectifs totaux de 300 à 500 salariés
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Responsable de la politique de formation et de sa mise en œuvre
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Responsable de tous les autres volets du poste : recrutement, relations avec les partenaires sociaux, paye…etc.
TARIFS
Tarifs pour les 2 modules d’un total de 16 heures réparties sur 2 jours.
Choix inter-entreprise / Intra
Inter entreprise par personne
Intra entreprise pour le groupe
Soit un tarif horaire par personne pour un groupe de 4
Soit un tarif horaire par personne pour un groupe de 6
Hors frais de déplacement
Tarif session Tarif / heure :
432€ 27€
1382€
22€
14€