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MESURES CORONAVIRUS
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Mesures Corona Virus
21 mars 202013 min de lecture
ORGANISATION DU TRAVAIL ET RESPONSABILITE
Point législatif au 20 mars 2020 : Le Parlement devrait très rapidement permettre au gouvernement de légiférer par ordonnance. Ces...
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21 mars 20207 min de lecture
ABSENCES ET REMUNERATION
A. Maladie 1) Les salariés atteint du coronavirus · Les salariés qui tombent malade du fait du virus percevront les indemnités...
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21 mars 20209 min de lecture
AIDES
A. URSSAF et COTISATIONS (source URSSAF.fr) 1) Pour les entreprises : Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du...
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21 mars 20205 min de lecture
IMPOTS, AUTRES CHARGES ET LITIGES
A. Difficultés financières et délais de paiement La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui...
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21 mars 20204 min de lecture
CAS PARTICULIERS
A. Les intermittents du spectacle 1) Neutralisation de la période de confinement Les ministères du travail et de la culture ont annoncé,...
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Actualisation du vendredi 27 mars
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