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CAS PARTICULIERS

Mis à jour : mars 27

A. Les intermittents du spectacle


1) Neutralisation de la période de confinement

  • Les ministères du travail et de la culture ont annoncé, hier, que la période de confinement liée au coronavirus ne sera pas prise en compte dans le calcul des droits pour les intermittents du spectacle.

  • Pour rappel, les droits des intermittents sont calculés sur 12 mois et pour obtenir leur régime d'allocations chômage en France, ils doivent travailler 507 heures en un an. Or, l'annulation de spectacles et concerts jusqu'au moins à la fin du mois d'avril, va les pénaliser fortement.

  • Les ministères ont "décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s'achevant à la fin du confinement de la population française". Cette mesure s’applique "pour le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux ». Elle s'appliquera également pour «"le calcul et versement des indemnités au titre de l'assurance chômage pour les intermittents" et "autres salariés (contrats courts...) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l'épidémie puissent continuer à être indemnisées".


B. Les Apprentis et alternants (source Editions Législatives – Actuel RH)


1) Arrêt des formations

  • Face à la fermeture des centres de formation pour apprentis, les jeunes doivent rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils le seront également. Les centres de formation pour apprentis (CFA) ne dérogent pas à la règle de la fermeture des établissements scolaires. Cette fermeture concerne l’accueil des apprentis. Elle ne vise pas "les salariés permanents pour lesquels le télétravail est encouragé comme pour l’ensemble des salariés".

  • Avec la pandémie, organismes de formation et centres de formation pour apprentis sont invités à basculer vers la formation à distance. Le ministère du travail devrait mettre à leur disposition des outils et des contenus numériques pour assurer la continuité des apprentissages. Reste à relever le défi.

  • Nouveau big bang de la formation professionnelle en vue avec le durcissement de la pandémie. Après l’annonce des fermetures des centres de formation des apprentis vendredi dernier, c’est au tour des organismes de formation de mettre leur activité présentielle en sommeil. Un arrêté publié au Journal officiel hier inclut les organismes de formation à la liste des établissements ne pouvant plus accueillir de public. Y compris les organismes préparant aux prépa apprentissage. Cette interdiction s’applique jusqu’au 15 avril 2020. Et vise toutes les personnes en formation quel que soit leur statut : apprentis, personnes en contrat de professionnalisation, salariés et demandeurs d’emploi.

  • D’ores et déjà, CSP a indiqué, hier, via les réseaux sociaux, l’annulation de toutes ses formations inter-entreprises "jusqu’au 30 avril".

  • Ces fermetures n’entraînent pas de suspension du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, leur prise en charge par l’Opco étant inchangée.


2) Privilégier "le maintien de l’activité"

  • Côté organismes de formation, la consigne est désormais de faire basculer les stages vers des formations à distance afin de "privilégier le maintien de l’activité" et de maintenir "le financement de la prestation par leur financeur". Dans ce cadre, les règles de contrôle seront assouplies, selon un communiqué du ministère du travail du 15 mars ; les modes de preuve seront "facilitées et allégées" et pourront "être apportées par tout moyen". Et en cas de besoin, "les décalages éventuels des sessions seront rendus possibles".

  • De même, pour les CFA l’objectif est de mettre en place des cours à distance afin que le l’apprenti puisse poursuivre sa formation théorique, chez lui, ou en entreprise "quand les conditions le permettent et que l’entreprise a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquate".

  • Les CFA ne sont d’ailleurs pas fermés. Même s’ils n’accueillent plus les apprentis. Selon le questions-réponses du ministère du 15 mars, "ils doivent, dans la mesure du possible, assurer la continuité des apprentissages, à distance".

  • Pour accompagner les CFA et les organismes de formation à y recourir, le ministère du travail mettra "prochainement" à disposition des centres de formation, de leurs stagiaires ou apprentis, des outils et des contenus numériques. Reste désormais à mettre en place les infrastructures spécifiques dédiées pour chacune des formations.

  • A défaut, si le CFA ne met pas en place des cours à distance, l’apprenti va en entreprise, "les temps de formation en CFA seront récupérées sur d’autres périodes initialement prévues en entreprise".

  • En cas d’absence du maître d’apprentissage, la sécurité de l'apprenti peut être "assurée par un autre salarié de l’entreprise, notamment dans le cadre une équipe tutorale".

  • Ces règles s’appliquent également pour les salariés en contrat de professionnalisation.

  • Pour l’heure, le report des examens n’est pas envisagé. Seule certitude : "les programmes de formation seront adaptés par les CFA lors de leur réouverture".


3) Activité partielle ou non

  • Si l’employeur est contraint au chômage partiel pour ses salariés alors il peut inclure ses apprentis qui sont éligibles à ce dispositif. Dans cette situation, la formation de l’apprenti est interrompue et son contrat d’apprentissage suspendu. Mais celui-çi continue à percevoir sa rémunération. Idem pour les jeunes en contrat de professionnalisation.

  • En revanche, les CFA "ne peuvent pas avoir accès à l’activité partielle", selon le questions-réponses du ministère du travail. De fait, les financements des contrats d’apprentissage au coût-contrat sont maintenus par les Opco. Aussi les salariés et les frais de fonctionnement sont-ils, "pour le moment, toujours assurés".

  • Les organismes de formation se trouvant dans "l’impossibilité de maintenir temporairement" leur activité y ont droit. A l’exception de leurs activités liées aux contrats de professionnalisation.

  • Dans un communiqué du 8 mars, Pierre Courbebaisse, le président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) alertait "sur les risques réels qu’encouraient les organismes de formation touchés par des annulations en masse de formations" avec le passage au stade 3 de l’épidémie. Le secteur emploie plus de 100 000 travailleurs salariés et indépendants.


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© 2020 créé par Martial Sourrouille pour AdourRh 

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